# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - B2B

### 1. Champ d'application & Parties
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes de moustiquaires plissées, stores plissés et stores vénitiens en bois fabriqués sur mesure par Plise Tasarımları, à destination des fabricants de fenêtres, professionnels de la pose, revendeurs, partenaires de projets architecturaux et acheteurs professionnels à travers l'Europe.

### 2. Fabrication sur-mesure & Responsabilité des cotes
- Tous nos produits sont fabriqués sur mesure selon les dimensions exactes (largeur et hauteur au millimètre près) transmises par l'acheteur lors de la commande.
- L'acheteur assume l'entière responsabilité de l'exactitude des cotes fournies ainsi que du sens d'ouverture choisi (vantail simple, double vantail, système à déplacement libre) avant la validation finale de la fabrication.
- Conformément aux dispositions légales du droit commercial et de la consommation, aucun droit de rétractation ni retour ne peut être appliqué pour les produits confectionnés selon des spécifications précises ou nettement personnalisés pour un client ou un projet.

### 3. Tarification, Devis & Modalités de règlement
- Le lancement de la fabrication intervient exclusivement après confirmation formelle de la commande et validation des conditions de paiement convenues.
- Une facture commerciale européenne officielle et conforme est émise pour l'intégralité des commandes.

### 4. Livraison, Dédouanement (DDP) & Logistique
- Les produits sont expédiés sous emballage renforcé, étiqueté, numéroté et prêt pour la pose.
- Le délai standard indicatif de fabrication est de 7 à 10 jours ouvrés.

### 5. Garantie & Qualité des produits
Les profilés en aluminium, les systèmes de toile et l'ensemble des composants mécaniques bénéficient d'une garantie contre tout défaut de matière ou de fabrication, sous réserve du respect rigoureux des instructions de montage et d'utilisation. Les dommages résultant d'une mauvaise installation, d'un usage inapproprié, d'une manipulation forcée ou d'un incident extérieur sont exclus du champ de la garantie.